Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

1. Préambule
Les contenus de formation et les documentations disponibles sur le Site ou dans les
formations dispensées ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations
et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines de l’analyse
systémique. Ces contenus ont été développés uniquement dans un objectif pédagogique et de
facilitation du partage de l’information.


2. Définitions
SYST’AIME
Désigne l’association loi 1901 déclarée d’intérêt général.


Apprenant
Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant ou ayant passé commande à une session
de formation.


Client
Désigne tout bénéficiaire d’un service commandé à SYST’AIME.


CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site


CGV
Désigne les deux conditions générales de ventes.


Contenus
Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, oeuvre ou
composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons,
vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations
audio et/ou vidéo du Site internet, ou des formations dispensées par SYST’AIME.


Durée
Désigne la période durant laquelle la session de formation doit se dérouler.


Informations Confidentielles
Désigne toutes les informations et données quelle qu’en soit la nature et notamment
techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, notamment et de manière non
exhaustive, tous documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous Contenus, échantillons, modèles,
maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études
de marchés, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par l’association SYST’AIME, ou
l’apprenant, et transmis sur le Site par écrit, oral ou par tout autre moyen.


Partenaire
Désigne le(s) prestataire(s) de SYST’AIME dans le cadre des CGU et des CGV, à savoir :
• la société HELLO ASSO fournissant des services de paiement en ligne,
• la société JIMDO qui est hébergeur du Site.

Site
Désigne le site internet http://www.systaime.fr


Visiteurs
Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site internet ou envoie des
messages par ce biais, ou réalisent un paiement.


3. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les
règles selon lesquelles SYST’AIME met à disposition de tout internaute des informations ainsi que
son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site (tels que
définis « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation
des présentes CGU.
SYSTAIME se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans
notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle
caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation
de la nouvelle version des CGU.


4. Offres de services
SYST’AIME commercialise des formations, des entretiens thérapeutiques, et des séances de
supervision en présentiel.
Tous les formateurs et thérapeutes de SYST’AIME déclarent, au début de chaque année civile,
les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements
suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme
et de réserve.
Le programme de formations est publié sur le Site de SYST’AIME. Ce programme est
prévisionnel : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des
interventions que sur le profil des intervenants
Les prestations en présentiel réunissent des publics divers et variés dans les locaux de
SYST’AIME ou dans les locaux choisis par le mandataire
L’ensemble des contenus des formations et des cours sont remis pendant ou à l’issue de la
session de formation. À l’issue de la session, un questionnaire de satisfaction est confié aux
participants, en présentiel ou par voie électronique, le dernier jour de la formation. Un second
questionnaire est adressé quatre (4) mois à compter de la fin de la formation. Pour évaluer les acquis
de l’expérience.
Pour passer commande d’un service, SYST’AIME invite tout Visiteur à entrer directement en
contact avec l’association via le formulaire de contact du site internet.

5. Conditions d’utilisation du Site

 

Navigation sur le Site
Il est recommandé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs pour consulter le
site dans son ensemble.


Liens vers d’autres sites
SYST’AIME propose sur le Site des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont
établis en fonction de l’intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été
créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants de SYST’AIME, ils peuvent évoluer
ensuite sans préavis et SYST’AIME ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles
par ces liens au fil du temps.
En conséquence, SYST’AIME ne saurait être tenue pour responsable des contenus
accessibles à partir des liens, et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre. Tout Visiteur
observant un lien présent sur le Site et conduisant à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié
est invité à le signaler par l’intermédiaire de la page contact. SYST’AIME n’assume aucune
responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis
n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.


Formulaire de contact
D’une façon générale, les Visiteurs peuvent visiter le Site sans avoir à renseigner
d’informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas des demandes via le
formulaire de « Contact », le Visiteur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de
données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel. Les conditions de la Politique de
confidentialité de SYST’AIME sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Visiteurs
de leurs droits.


Disponibilité du Site
SYST’AIME met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des
plages de maintenance applicables. En conséquence, SYST’AIME ne peut garantir une accessibilité
permanente au Site et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou
indisponibilités.
Les Visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas
relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la
constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté
par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Les Visiteurs reconnaissent
également qu’ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des
données et contenus envoyés et reçus via internet.

6. Protection des données à caractère personnel
SYST’AIME s’engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des
données à caractère personnel et de la vie privée, i.e. la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée
par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement
général sur la protection des données (RGPD).
En conséquence, SYST’AIME s’engage à respecter ces principes et obligations selon les
conditions exposées dans la Politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont
invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression.
SYST’AIME, son personnel, prend toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter
l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients, dans le cadre de la
fourniture du Site et de l’exécution des prestations, et notamment à ne rendre accessibles et
consultables les données à caractère personnel qu’aux seuls personnels psychologues de
SYST’AIME, dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité de formateurs,
dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.
SYST’AIME s’engage à implémenter tout dispositif de sécurité conforme aux normes en
vigueur, permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel
contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.


7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits
d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données de SYST’AIME et les droits de
reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de
SYST’AIME, sans qu’aucune des stipulations des CGU du Site ne puisse être interprétée comme
cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs ou à tout tiers.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de
reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement,
sur tout type de support, tout élément provenant de ce Site (par exemple, mais non exclusivement :
textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite
et préalable de SYST’AIME.


Article 6.1. Droit de citation
Dans le cadre de ses activités SYST’AIME peut être amené à présenter et informer les
Visiteurs sur des ouvrages publiés par des tiers. SYST’AIME indique systématiquement le titre,
l’éditeur, le nom de l’auteur et la source, et n’effectue pas de reproduction ou de diffusions autres
que la couverture de la première page, à des fins d’illustration.

SYST’AIME et ses formateurs peuvent éventuellement accompagner cette présentation d’un
avis personnel sur l’oeuvre, qui respecte les limites de la libre critique des oeuvres scientifiques et
littéraires.


Article 6.2. Limitation d’utilisation
Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la
reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui
exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il
soit. Le Visiteur est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est
susceptible de poursuites, et s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à
d’autres fins que sa formation.
La mise à disposition du Site n’emporte pas l’autorisation pour les Visiteurs d’utiliser les
marques et les signes distinctifs de SYST’AIME, ni de tout contenu protégé par des droits de
propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site,
des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Visiteur
envers SYST’AIME, nonobstant tout recours de SYST’AIME.
Toute utilisation du Site autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce
titre, les Visiteurs s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout
ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution,
mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice d’un tiers ou du public, à
titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site,
notamment en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la
réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données
utilisées par le Site.


8. Responsabilité
SYST’AIME ne peut être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées
pouvant survenir sur le Site. SYST’AIME invite tout Visiteur qui constate une erreur à la signaler à
SYST’AIME via la page de contact.
SYST’AIME ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices indirects
de ses clients, et notamment de toutes pertes de données, de clientèle ou de prospects, perte de
chance, manque à gagner, augmentation de coûts, d’absence ou de faible réponse à une prospection
commerciale, sans que cette liste soit limitative. En cas de manquement à ses engagements, la
responsabilité de SYST’AIME pour dommages directs prouvés par ses clients est limitée au prix de
la prestation concernée.
SYST’AIME se réserve le droit d’interrompre la prestation au client, sans préavis ni
indemnité, nonobstant la faculté pour SYST’AIME de poursuivre l’indemnisation de ses éventuels
préjudices.

9. Divers
Force majeure
En cas de force majeure, les obligations de SYST’AIME seront suspendues pendant la durée
de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les catastrophes naturelles,
climatiques, ou sanitaires.


Sous-traitance
SYST’AIME peut avoir recourt à des Partenaires pour la fourniture d’un service particulier.
En conséquence, il est convenu que SYST’AIME peut confier à un sous-traitant tout ou partie des
prestations stipulées dans les présentes CGU, et recourt à des professionnels fournissant des
prestations conformes à l’éthique et la moralité défendues par SYST’AIME.
SYST’AIME reste toutefois responsable envers ses clients des prestations sous-traitées, dans
les conditions de l’article « Responsabilité » ci-devant.


Autres
Les CGU expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les parties et se
substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. SYST’AIME se réserve le
droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGU pour prendre en compte toute
modification technique ou réglementaire, sans préavis.
En cas de nullité d’une stipulation des CGU, les autres stipulations resteront en vigueur. Les
parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition
concernée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des
CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient des
CGU.
SYST’AIME se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de
son choix.
SYST’AIME fait élection de domicile à la Maison des Associations, 21 rue du IV
septembre, à Tarbes 65000.


10. Droit applicable
Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation,
l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de
conciliation entre les parties.
À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE
LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA
RÉSILIATION DES CGU SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DE TARBES
(65), MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.